Le balisage des véhicules : une obligation règlementaire

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Quelle réglementation pour le balisage des véhicules?

La réglementation sur le balisage des véhicules se décline comme suit :

Pour les véhicules d’intervention urgente, de travaux et à progression lente :

• En 1987, l’Arrêté Ministériel du 20 janvier 1987 fixe les règles d’usage de la signalisation complémentaire des véhicules par recommandation : à ce stade, il n’y a pas d’obligation.
• En 1992, l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 rend obligatoire les dispositions de l’Arrêté Ministériel de 1987. L’obligation pour les véhicules d’intervention d’être équipés avec des bandes réfléchissantes devient effective.
• Depuis, ces véhicules circulant sur les routes ouvertes au public ont l’obligation d’être équipés de bandes de balisage autocollantes rétroréfléchissantes. Celles-ci doivent être en chevrons alternés blanc et rouge.

>   Notre gamme de balisage de kits prédécoupés classe A et classe B ainsi que nos bandes réfléchissantes classe A et classe B répondent à la réglementation.

Pour les véhicules prioritaires de lutte contre les incendies et de secours :

• En 2006, la Note d’Information Technique 273:2006 définit les caractéristiques et positionnements des éléments rétroréfléchissants sur les véhicules.
• En 2011, la Norme Française S61.503 remplace la N.I.T. 273. Elle inclut les spécificités pour chaque véhicule de secours et intègre le règlement ECE 104.
• Ces véhicules ont l’obligation d’être équipés de bandes de signalisation rétroréfléchissantes en chevrons rouge et jaune, de classe B et homologuées.

>   Notre gamme de balisage pompier classe B répond à la réglementation.

Pour les poids lourds de plus de 3.5 tonnes :

• Le règlement européen ECE104 associé au règlement européen N°48 définit les règles de pose et d’utilisation d’un marquage haute visibilité homologué classe C sur les poids lourds circulant en Europe.
• L’Arrêté Ministériel du 28 avril 2015 modifiant l’AM du 16 juillet 1954 établit que les poids-lourds immatriculés à partir du 1er avril 2016, appartenant aux catégories internationales M, N et O*** et dont les poids sont ≥3,5T doivent obligatoirement être équipés de bandes de contour de sécurité de haute visibilité de classe C.

***NB : classification internationale des véhicules :
- M : transport de passagers,
- N: transport de marchandises,
- O : remorques et semi-remorque.

>   Notre gamme de bandes de silhouettage répond à la réglementation.